Quel développement de l’habitat sur Hermée ?

Publié le dimanche 4 mars 2012

Michel Jehaes a créé le débat sur le développement de l’habitat. Quel est la politique du Collège en matière de lotissement, notamment à Hermée.
Extraits du Conseil communal du 18 décembre 2008

Point 19. POINTS SUPPLEMENTAIRES DE MONSIEUR JEHAES

LE CONSEIL,

Vu la demande de M. le Conseiller JEHAES d’inscrire un point supplémentaire conformément à l’article L1122-24 du CDLD et relatif au développement de l’habitat sur Hermée ;

Prend connaissance de la discussion suivante :

M. JEHAES rappelle qu’il y a quelques mois, le Collège a décidé de lever le gel imposé aux projets de nouveaux lotissements sur la Vallée de l’Aaz. Certains dossiers refont donc surface, dont le plus important celui projeté entre la rue de la Haxhe et la rue du Broux à Hermée.
A ce stade du dossier, le Collège pourrait-il résumer les avis exprimés dans le cadre de l’enquête publique, ainsi que l’avis de la CCATM.
Il souhaiterait également connaître l’état d’avancement de l’étude hydrologique de la Vallée de l’Aaz et la période prévue pour le dépôt des conclusions. Enfin au-delà de ce dossier, il souhaite connaître la vision politique du Collège sur le développement de l’habitat sur Hermée et en particulier sur les zones constructibles au Sud-Ouest du village (rue de Fexhe, Grand Aaz…).

M. NIVARD répond dans les termes suivants :

Comme vous le rappelez, le Collège communal, en sa séance du 17 octobre 2007 a décidé du principe d’accepter l’étude de projets de lotissements, tels que ceux de la rue Baronhaie à Heure-le-Romain, ou celui qui vous préoccupe plus particulièrement, celui de la rue de la Haxhe et du Broux, à la condition que le lotisseur propose, pour ce qui concerne son lotissement des solutions techniques visant à ce que la présence du lotissement n’ait pas ou peu d’incidence, au niveau de l’évacuation des eaux de pluie, sur le fonctionnement actuel du réseau d’égouts existant.

Ces demandes sont d’ailleurs formulées au promoteur et à l’auteur de l’étude d’incidence afin qu’il en soit tenu compte.

Ce type d’étude a par exemple été réalisé, avec beaucoup de précision, pour le lotissement Baronhaie.

Vous vous souvenez certainement que le collège avait décidé en 2001 (le 17 décembre exactement) de demander une étude endoscopique de l’égouttage du bassin hydrographique de l’Aaz. A l’époque, il ne s’imaginait pas que cela prendrait autant de temps.

Des informations que nous avons, le Conseil d‘Administration de l’AIDE a approuvé le 11 février 2008 les documents d‘adjudication relatifs au cadastre du réseau d‘égouttage d’Oupeye (Oupeye(partie), Hermée, Heure-le-Romain et Haccourt).

La publication a été faite au bulletin des Adjudications le 10 juin 2008 et le marché a été attribué à la société la moins disante : INOVEC de Buissenal pour un montant de 348.612,72 € hors TVA.

La SPGE a marqué son accord sur la prise en charge des travaux.

A l’heure actuelle, aucune date de début des travaux n’est fixée. Le marché étant d’ampleur européenne, le délai de stand still est en cours. Toutefois, on peut espérer qu’il soit notifié début 2009.

Il faut toutefois être bien conscient que cette étude mettra seulement en évidence les éventuels problèmes de fonctionnement du réseau d’égouttage auxquels il faudra remédier en intervenant en voirie et en sous-sol.

Considérant que ce type de travaux doit être réalisé dans le cadre de plans triennaux, ceci aurait pour conséquence qu’on empêcherait le développement de l’habitat pour un terme assez long.

Or, on ne peut pas bloquer indéfiniment des demandes légitimes de promoteurs et de futurs propriétaires.

Vous demandez également au Collège de faire la synthèse des avis émis par la population et par la CCATM à ce stade du dossier.

Je pense qu’il est important pour notre conseil et pour la population de faire le point sur la procédure obligatoire dans le cadre de ce dossier. Nous sommes, en effet, au stade initial de la procédure.

En effet, pour une demande de lotissement de plus de 2 ha, il faut réaliser, avant le dépôt de la demande de permis, une étude d’incidences sur l’environnement.

En clair, ici, la société LOTINVEST projette de réaliser un lotissement d’une cinquantaine de lots pour maisons unifamiliales isolées et mitoyennes et ne pourra déposer sa demande de permis de lotir qu’accompagnée de l’Etude d’Incidences sur l’Environnement.

Le demandeur a choisi, et ceci est tout à fait indépendant de la commune, un auteur de projet agréé par la RW pour réaliser cette étude d’incidences.

Préalablement à la réalisation de cette étude, une réunion d’information a dû être organisée et s’est tenue le mercredi 19 novembre à Hermée.

Au cours de cette réunion de consultation préalable, les principales remarques ont évidemment porté sur les problèmes d’inondations rencontrés rue du Broux en cas de fortes pluies, sur la mobilité, sur le caractère de la rue de la Haxhe à conserver, toutefois il n’y a pratiquement pas eu de remarques sur l’avant- projet de lotissement et sa conception.

Et dans un délai de 15 jours à dater de la tenue de cette réunion, la population pouvait adresser ses observations et suggestions à l’auteur de l’étude d’incidences en les faisant parvenir au collège communal et en adressant une copie à LOTINVEST.

Le Collège communal, sur ma proposition (puisque j’avais présidé la réunion d’information), en sa séance du 3 décembre, a demandé que les points concernant la circulation et l’égouttage fassent l’objet d’une étude très complète, qu’au niveau de la mobilité des variantes d’accès au lotissement soient étudiées, que l’impact global du lotissement sur la circulation au centre de Hermée soit pris en considération et que la preuve soit faite qu’il n’y aura pas de surcharge dans le réseau d’égouttage rue du Broux.

Complétant la demande du collège, nous avons reçu 110 courriers individuels et identiques, ainsi qu’un courrier collectif de 250 signatures reprenant quasiment les mêmes remarques que celles été émises lors de la réunion qui s’est tenue le 19 novembre. A savoir :

-  l’implantation du lotissement tel que présenté ne pourra qu’aggraver les problèmes d’égouttage et d’inondation déjà existants dans les rues du Broux, Cochêne, Grand Aaz et dans tout le bassin de l’Aaz ;

-  le résultat complet de l’étude hydrographique de l’entité et de la vallée de l’Aaz en particulier est indispensable avant d’envisager de nouveaux projets de construction ;

-  l’étude d’incidences devra étudier la nature du sol (terrain gorgé d’eau et présence de sources) qui constitue un facteur de risque supplémentaire quant à l’évacuation des eaux de pluie ;

-  l’étude d’incidences doit examiner l’impact du projet de lotissement sur l’ensemble des bassins avals de l’Aaz tant dans le quartier du Grand Aaz que celui du Broux au vu des autres demandes de permis de lotir qui pourraient être introduites à l’avenir ;

-  l’étude d’incidences devra comparer la densité projetée à celle préconisée par le projet de schéma de structure tout en tenant compte de la diversité de densité ;

Quant à l’avis de la CCATM, celui-ci a été élaboré lors de sa réunion du 2 décembre dernier.

Cet avis stipule que la CCATM se tient à la disposition du bureau d’études PISSART et désire qu’il soit particulièrement attentif à l’étude :

• du réseau d’égouttage existant et à l’opportunité d’envisager d’autres connexions • de la nature du terrain et de la présence de sources • du réseau routier intérieur du lotissement en évitant les culs de sac, les lignes droites • des possibilités de liaisons vers d’autres voiries que les rues de la Haxhe ou du Broud • d’un réseau complémentaire de sentiers • de la division des parcelles dans le but de favoriser une mixité sociale

Vous savez très bien que le développement de l’habitat à Hermée et plus particulièrement, comme vous le précisez les rues de Fexhe-Slins et Grand-Aaz, est repris dans le projet de schéma de structure.

Ce projet avait été élaboré avec des représentants du conseil communal, de la CCAT et de l’administration, accompagnés par le bureau d’étude.

La vision qui a été définie lors de ces travaux n’est pas du tout remise en cause par le collège.

Il y a donc les terrains qui se situent entre la rue de Fexhe-Slins, la rue Haie-Martin et la rue de Milmort : ces terrains sont répartis à proximité de lotissements et si une nouvelle demande d’implantation de lotissement devait être déposée, l’Etude d’Incidences sur l’Environnement devrait mener une réflexion sur l’ensemble de la zone pour ce qui concerne les accès tant piétons que cyclistes et automobiles.

Il en va de même pour la zone située rue de Fexhe-Slins, rue Grand-Aaz : une vue d’ensemble est sollicitée à l’auteur de l’Etude d’Incidences sur l’Environnement dans le cadre du dossier Lotinvest considérant qu’il faut tenir compte de l’ensemble des parcelles et de tous les accès potentiels.

M. JEHAES insiste sur deux points importants pour le bureau d’études. D’un point de vue politique, soit on réserve les terrains, soit on adapte le réseau. Ici, on ne connaît pas la méthode. De plus, il n’y a pas que l’égouttage qui doit rentrer en ligne de compte. Il ne faut pas y mettre n’importe quoi parce que c’est en zone d’habitat. Il convient donc de prendre des mesures d’infrastructure et rappelle l’avis collégial qui a évolué en fonction des avis juridiques sur l’implantation de crèches dans les lotissements. Il se demande d’ailleurs s’il faudra en imposer partout.

M. ROUFFART rappelle que le dossier a été introduit la première fois alors que M. NIVARD était Echevin de l’Urbanisme et des Travaux et se demande ce qui s’est passé depuis qu’il gère ce dossier, soit plus de dix ans où il a eu en charge le dossier d’une manière ou d’une autre.

M. NIVARD précise que M. ROUFFART a également géré le dossier pendant six ans et qu’il est là où il l’a laissé.

M. ROUFFART précise qu’il a suivi la position du Collège de ne plus examiner les lotissements tant qu’une étude n’était pas réalisée.

M. NIVARD rappelle qu’il oublie un élément, c’est que dorénavant, les lotisseurs devront faire la preuve que les rejets seront traités et qu’ils n’auront pas d’incidence sur le réseau d’égouttage.